Conditions générales de vente
- Les produits vendus départ entrepôt de Goito (MN) ou par le biais de port attribué, voyagent aux risques et périls de l’acquéreur, qui assume le risque à compter de la remise au transporteur.
- Les paiements devront être effectués dans le lieu d’émission de la facture d’Azichem S.r.l.; à compter du jour suivant le délai d’expiration établi pour le paiement, les intérêts de retard prendront effet conformément à la loi.
- Azichem S.r.l. se réserve la propriété de la marchandise fournie jusqu’à ce que le paiement intégral de la facture correspondante ait eu lieu, même en cas de transfert successif des produits fournis par l’acquéreur à un tiers.
- L’acquéreur est tenu de vérifier avant toute chose l’intégrité de l’emballage, et que les produits livrés fonctionnent et qu’ils sont conformes à l’utilisation prévue ; des non-conformités éventuelles devront être signalées, par lettre recommandée avec A/R, avant d’utiliser les produits et quoi qu’il en soit pas au-delà de 8 (huit) jours suivant la date de livraison ; en cas de défauts non immédiatement reconnaissables (cachés), le délai mentionné ci-dessus prend effet à partir du moment de la découverte des défauts et quoi qu’il en soit pas au-delà de 3 mois après la livraison ; la responsabilité d’Azichem S.r.l. est à considérer dès à présent comme limitée au remplacement de la marchandise ou bien, si elle le juge utile, au retrait, à ses propres frais, de la marchandise et à la restitution des montants correspondants et éventuellement perçus ; toute autre responsabilité du vendeur ou tout autre remboursement des dommages ou paiement de pénalités doit par conséquent être considéré comme exclus ; la dénonciation des défauts ne donne droit en aucune manière à l’acquéreur de suspendre ou de retarder ses paiements, qu’ils se réfèrent à la fourniture objet de contestation ou à d’autres fournitures.
- Nos offres n’impliquent aucun engagement en dehors de celui prévu par les présentes conditions de vente, excepté ce qui est explicitement prévu dans le texte des offres elles-mêmes ; toute forme éventuelle d’assistance technique, écrite ou orale, offerte et/ou fournie par Azichem S.r.I., pour l’utilisation des produits, n’exempt quoi qu’il en soit pas l’acquéreur de ses responsabilités en relation avec ce qui est précisé dans les présentes conditions de vente.
- Les obligations d’Azichem S.r.l. prennent fin avec la livraison à l’acquéreur des produits commandés ; en raison de cela, les engagements revenant à Azichem S.r.l., sont à considérer comme pleinement remplis.
- L’acquéreur s’engage à retirer les produits commandés dans les sept jours ouvrables à compter de la date de livraison indiquée ; le dépassement de ce délai donnera la possibilité à Azichem S.r.l. d’émettre une facture en règle et d’en prétendre le paiement correspondant.
- La prévision de livraison a un caractère indicatif et exclut toutes les causes de force majeure et celles qui ne dépendent pas de la volonté d’Azichem S.r.l. ; l’éventuel dépassement du délai convenu au-delà de sept jours ouvrables, donnera la possibilité à l’acquéreur de rompre le contrat, en annulant sa commande, avec le droit à la restitution des sommes éventuellement versées par anticipation et sans droit au remboursement des éventuels dommages ou au paiement de pénalités.
- Concernant les produits commercialisés et/ou importés, les délais de livraison sont à considérer comme indicatifs et sont quoi qu’il en soit soumis à la disponibilité des Maisons émettrices et à l’état d’approvisionnement de notre dépôt.
- Le stockage et la conservation des marchandises livrées, devront se faire en conformité avec les indications reportées à cet effet sur les emballages et/ou sur nos fiches techniques.
- En l’absence d’acceptation et de confirmation écrite, le retrait de matériel de la part de l’acquéreur équivaut à la conclusion du contrat aux conditions décrites ici.
- Pour tout litige, la loi italienne s’appliquera et l’exclusive compétence du Tribunal de Mantoue est reconnue.
Indications sur les fiches techniques
Les informations, les données caractéristiques et les informations techniques du produit sont contraignantes dans la mesure où ces informations sont expressément rappelées par le contrat. Azichem se réserve le droit d’apporter au produit toute modification qui, sans en altérer les caractéristiques essentielles, serait jugée utile. Etant donnée l’extrême variabilité des conditions d’application et d’utilisation, les informations reproduites ont de toute façon un caractère indicatif ; l’utilisateur est par conséquent tenu d’essayer avant toute chose et personnellement les produits pour en vérifier l’adéquation avec l’utilisation prévue.
